RIFSEEP

Modification de la note de gestion pour l'année 2016

3 novembre 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

IFSE

La note de gestion du 24 octobre 2016 vise à faire évoluer le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de certains agents des MEEM/MLHD. Par ailleurs, elle modifie partiellement la note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD.

Les agents concernés sont :

- Pour les catégories B,  les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable, les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant du RIFSEEP, affectés dans les services déconcentrés ou assimilés et les directions départementales interministérielles.

Pour les catégorie C, les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable, les adjoints techniques des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques, les syndics des gens de mer, affectés en Administration centrale, services déconcentrés ou assimilés et directions départementales interministérielles.

Les agents de catégorie B et C du MAAF en poste aux MEEM/MLHD ne sont pas concernés par cette mesure.

Le montant individuel de l’IFSE est augmenté de :

  • 65 € pour les agents de catégorie C ; 


  • 95 € pour les agents de catégorie B.

Tous les agents présents en 2016 bénéficient de ce complément en IFSE. Les services en charge de la paye de ces agents procèdent, à réception de cette note, à la mise en paiement de l’intégralité de ce complément. 
Les montants de 65 € ou de 95 € doivent être versés au prorata du temps de travail et, pour les agents présents aux MEEM/MLHD sur une partie de l’année 2016, au prorata du temps de présence.

Ces versements supplémentaires d’IFSE ont pour conséquence de modifier certaines données de la note de gestion du 30 septembre 2016. Les évolutions des socles de l’IFSE selon les groupes de fonctions et des montants moyens de l’IFSE précisés lors de l’accueil de nouveaux entrants, pour chacun des corps concernés, sont indiqués dans les annexes I à VI.

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Développement Durable
L'UNSA VNF

" Quelle mascarade !!! "

24 octobre 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

ng rifseep mascarade2

Nous l’attendions depuis tant de mois… ça y est, la note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au titre de 2016 est enfin parue !

Mais quelle tromperie ! Quelle mascarade !
Cette note de gestion ne correspond absolument pas au projet de note présenté aux organisations syndicales et discuté en juin 2016 !!

Non seulement elle ne prend pas en compte les nombreuses revendications portées par l’UNSA pour tendre à une convergence interministérielle notamment avec les ministères dont les agents partagent nos communautés de travail et qui ont fait le choix de valoriser leurs agents par l’intermédiaire du RIFSEEP (par exemple en prévoyant l’évolution de l’IFSE en cas de changement de fonctions au sein d’un même groupe de fonctions, ou encore en refusant toute baisse de l’IFSE en cas de mobilité vers un groupe de fonctions inférieur)...

… mais de plus, elle introduit de nouvelles dispositions extrêmement défavorables aux agents, dispositions qui ne figuraient pas dans le projet de note et que l’administration s’est bien gardée d’évoquer au cours des réunions de travail et particulièrement au cours de la seule qu’elle a bien voulu concéder en 2016 sur ce sujet si important ! Ainsi, par exemple, les adjoints administratifs devront justifier de 13 ans d’ancienneté sur des « fonctions nécessitant une expérience professionnelle importante » pour pouvoir prétendre être classés dans le groupe de fonctions 1… Sans que l’on sache ce que l’administration entend par des « fonctions nécessitant une expérience professionnelle importante » bien sûr !...

… ou encore, elle se contente de renvoyer à un examen des situations au cas par cas par la DRH, sur les nombreux points qu’elle ne règle pas (« le bureau de la politique de rémunération (SG/DRH/ROR2) devra être sollicité pour fixer les conditions de prise en charge indemnitaire ») !

L’UNSA exprime donc sa désapprobation de la note de gestion RIFSEEP 2016, et dénonce une nouvelle fois la méthode de l’administration en matière de dialogue social, qui tend à devenir systématique, et qui consiste à organiser un simulacre de concertation avec les organisations syndicales !

L’UNSA ne peut accepter ce mépris de la part de l’administration, qui fait mine d’effectuer une concertation sur un projet de note, et qui impose, au final, une note définitive entièrement nouvelle et pénalisante pour les nombreux agents relevant de ce nouveau régime indemnitaire !

L’UNSA n’en restera pas là et va re-solliciter la DRH sur ce sujet !

L'UNSA continue de suivre de près ce dossier et vous tiendra informés régulièrement de son avancement.

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Pour l'UNSA Développement Durable
L'UNSA VNF

La note de gestion pour l'année 2016

5 octobre 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

ng rifseep

La note de gestion du 30 septembre 2016 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP pour l’année 2016. Elle a pour objet :

- de présenter les principes de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;

- de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ;

- de fixer le calendrier des modalités mises en œuvre en 2016.

Les principes de la note de gestion intéressent uniquement les agents des corps gérés par les MEEM/MLHD ou par le MAAF listés ci-après et payés sur le programme budgétaire 217.

Le RIFSEEP est devenu le régime indemnitaire du corps des assistants de service social (ASS) en remplacement de la prime de rendement, de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et de l'indemnité de polyvalence. Cette évolution est entrée en vigueur le 1er novembre 2015 et traduite en paye à cette même date.

Les autres corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 à effet du 1er janvier 2016 sont : 


  • les attachés d’administration de l’Etat gérés par les MEEM/MLHD et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; 


  • les attachés d’administration de l’Etat gérés par le MAAF et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement régis par le décret n° 2006-09 du 4 janvier 2006 ; 


  • les inspecteurs des affaires maritimes et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de conseiller des affaires maritimes ; 


  • les conseillers techniques de service social et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale ; 


  • les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable ; 


  • les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; 


  • les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant jusqu’au 31 décembre 2015 de la prime de 
fonctions et de résultats ; 


  • les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement 
durable ; 


  • les adjoints techniques des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable 
et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques ; 


  • les syndics des gens de mer.

 

Les corps des administrateurs civils et des inspecteurs et inspecteurs généraux d’administration du développement durable qui bénéficient également du RIFSEEP ne sont pas concernés par cette note de gestion. Pour ces deux corps, des instructions spécifiques seront données aux services ultérieurement.

Les principes des modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité aux MEEM/MLHD feront l’objet d’une note de gestion spécifique.

En 2016, le classement des postes dans les groupes de fonctions sera assuré sur la base des grilles présentées dans les annexes II à IX.

A partir de 2017, les grilles de classement dans les groupes de fonctions seront ajustées suite au chantier en cours visant notamment à prendre en compte les conséquences des nouvelles organisations territoriales. 

 

L'UNSA continue de suivre de près ce dossier et vous tiendra informés régulièrement de son avancement.

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Pour l'UNSA Développement Durable
L'UNSA VNF

La reprise d'une concertation sans réel effet... et du nouveau pour les personnels techniques !

16 juillet 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

rebus rifseep

Avec la rentrée, viennent les bonnes résolutions… La DRH s'y serait-elle résolue, en invitant dès la fin août les organisations syndicales à deux réunions plénières de concertation sur l'application du RIFSEEP, au corps des architectes urbanistes de l’Etat d'une part, et aux corps des officiers de port et officiers de port adjoints d'autre part ?

Ne nous réjouissons pas trop vite, les apparences sont souvent trompeuses, et le RIFSEEP ne fait pas exception à ce dicton… Car si l'on peut se réjouir de la reprise d'une concertation sur le sujet, il n'est plus temps, comme nous l'a si bien rappelé Monsieur CHATAIGNER lors de la réunion du 1er septembre, de revenir sur l'esprit même de ce dispositif, ni même sur les principes de gestion décidés par la DRH… L'administration a bien compris que le RIFSEEP n'est pas à la hauteur de nos espérances ! Reste juste à le mettre en oeuvre, tel que l'a déjà décidé la DRH !

L'UNSA ne l'entend pas de cette oreille et a rappelé à l'administration son mécontentement et sa vive opposition concernant :

  • Le manque d'anticipation dans la mise en œuvre de cette réforme par la DRH alors que 17 000 agents ont basculé de fait au RIFSEEP le 1er janvier 2016, avec une note de gestion du RIFSEEP qui n'est toujours pas publiée, avec des groupes de fonctions qui ne seront définis qu'à l'automne 2016, et un outil de mesure de l'expérience professionnelle qui reste à construire ;

  • L'absence de moyens budgétaires alloués à cette réforme indemnitaire, se traduisant notamment par exemple par une non évolution de l'IFSE en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe de fonctions, par une baisse de l'IFSE en cas de changement de groupe descendant, mais aussi par une évolution de l'IFSE seulement tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions alors que les textes la préconisent entre 2 et 4 ans ;

  • L'absence de convergence interministérielle dans la mise en œuvre du RIFSEEP par les MEEM/MLHD ;

  • Un complément indemnitaire annuel (CIA) réduit à néant en 2016 et très probablement en 2017 !

Cette concertation nous a cependant permis d'apprendre les suites données à la demande de dérogation concernant les personnels d'exploitation et techniques : d'après la DRH, la dérogation aurait été validée pour les personnels d'exploitation. En revanche, pour les personnels techniques, la dérogation n'a pas été obtenue, toutefois un délai supplémentaire a été accordé au ministère pour un passage au RIFSEEP le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2017 prévu initialement.

L'UNSA continue de suivre de près ce dossier et vous tiendra informés régulièrement de son avancement.

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Développement Durable
L'UNSA VNF

L'UNSA interpelle le conseiller social de Ségolène ROYAL

4 juillet 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,


Convergence rifseep


L'’UNSA développement durable revient vers Nicolas MOURLON, conseiller social de la ministre du MEEM, suite à la rencontre du 15 juin 2016 au cours de laquelle il a été évoqué le dossier RIFSEEP, et notamment le projet de note de gestion ministérielle présentée par les services de la DRH le 7 juin 2016.

Comme l'UNSA l'a indiqué lors de cette rencontre, il ressort des échanges avec les représentants de la DRH un décalage flagrant entre les ambitions affichées, à l'origine de cette énième réforme de l'indemnitaire des agents de la filière administrative (et technique...?) et le manque d'argent pour la financer...

En effet, par la création du RIFSEEP, nos gouvernants affichaient la volonté politique d'opérer une réforme de rationalisation et d’harmonisation interministérielle de l’indemnitaire. Cela suppose, si l’on veut réellement échapper aux mêmes travers que la PFR en termes de mobilité, de fluidité des parcours, d'équité entre agents, etc., de rapprocher autant que faire se peut la note MEEM-MLHD de gestion du RIFSEEP des notes de gestion des ministères au sein desquels des agents partagent nos communautés de travail.

C’est le sens de la revendication forte de l’UNSA en matière de recherche de convergence avec les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Éducation Nationale, pour ne citer que ceux-ci dont les notes de gestion sont déjà parues.

Or, force est de constater qu'aujourd'hui le compte n'y est pas, et que les agents du MEEM-MLHD se retrouvent, par le biais de ce projet de note de gestion, bien mal lotis par rapport à leurs collègues d'autres ministères !

L’UNSA continue à déplorer, après l’arrêt inopiné mi 2015 de la concertation engagée avec les organisations syndicales sur un décret de mai 2014, que près de 20 000 agents soient soumis depuis déjà 6 mois à ce nouveau régime, sans publication de la note de gestion, sans notification des groupes de fonctions, sans connaissance des « règles du jeu » lors des mobilités, sans comprendre la place qui sera faite – ou non – à la manière de servir et aux résultats constatés lors de l’entretien professionnel, etc.

L’UNSA est au surplus frustrés par cette concertation particulière qui se fait, ne se fait plus, se refait... Nous voulons que la réunion du 7 juin 2016 ne reste pas isolée alors même que nous n’avons pas eu le temps en séance d’examiner les annexes, que le CIA n’a jamais été discuté, que nombre de points relatifs à l’IFSE restent à éclaircir et/ou à améliorer. L’UNSA attend donc de la part de l'administration la programmation de bilatérales pour mener à son terme la concertation sur le RIFSEEP dans le respect d’un dialogue social de qualité.

La note de gestion qui sera publiée doit constituer, puisque le parti est pris de poser des principes pérennes au-delà de la seule année 2016 contrairement à l’énoncé introductif du projet, un message fort aux personnels concernés par l’application de la réforme. Message fort en termes de solutions positives pour les agents, aussi bien en gestion « linéaire » de leurs parcours qu’en termes de gestion des promotions et changements de fonctions. Il est indispensable que les agents voient la réforme, par le prisme de la note de gestion, comme une possible amélioration de leur situation et non comme un outil de gestion de la pénurie financière dont la plupart des mesures actuelles naviguent entre frilosité, fins de non recevoir ou absence de perspectives. L’administration ne peut, au travers de cette note, accréditer l’idée que le gel indemnitaire succède au gel indiciaire au moment même où le gouvernement accepte doucement de sortir de ce dernier.

Cette réforme ne doit pas laisser telle ou telle catégorie sur le bord du chemin. On ne peut accepter qu’elle reproduise, à titre d’exemple, pour les agents de catégorie C, les travers de la PFR en refusant toute évolution lors du franchissement des différents grades.

Elle doit faire écho à l’ensemble des situations des agents, qu’il s’agisse de la réforme territoriale, de ses contraintes et de ses conséquences sur la typologie des fonctions ou de la situation particulière de telle ou telle frange de la population concernée (cf. par exemple les primes exclues du RIFSEEP, la banalisation de spécificités telles la prime informatique, le sort peu enviable fait aux permanents syndicaux ou la persistance à porter l’expertise au pinacle de la compétence sans vous donner les moyens ni de la mesurer sérieusement, ni de la financer).

Daniel PUIGMAL, secrétaire général de l’UNSA développement durable interpelle, dans un courrier du 30 juin, Monsieur Nicolas MOURLON avec comme pièce jointe le courrier adressé à la directrice des Ressources Humaines le 23 juin 2016, récapitulant l'ensemble des points que l’UNSA  souhaite voir modifiés.

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L'UNSA VNF

RIFSEEP : l’UNSA exige la convergence entre les ministères !

27 juin 2016

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

rifseep sg unsaddLe département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation (SG/DRH/ROR) a reçu en bilatérale le 7 juin 2016 l’UNSA développement durable pour lui présenter le projet de note de gestion sur le RIFSEEP et recueillir ses observations.


L’UNSA a noté avec satisfaction l’intérêt qui a été porté à bon nombre de ses remarques et l’écoute constructive de Madame Dominique PAYAN et de ses collaborateurs, permettant des échanges intéressants.



L’UNSA a souligné le décalage flagrant entre les ambitions affichées à l’origine de cette énième réforme de l’indemnitaire des agents de la filière administrative (...et technique ?) et, si l’on en croit les termes de cette réunion bilatérale, le manque d’argent pour la financer.
 

La réforme de rationalisation et d’harmonisation interministérielle de l’indemnitaire voulue par nos gouvernants au travers du RIFSEEP suppose de rapprocher autant que faire se peut la note ministérielle de gestion du RIFSEEP des notes de gestion des ministères au sein desquels des agents partagent nos communautés de travail. C’est pourquoi l’UNSA a exigé la recherche d’une convergence avec les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et de l’Education Nationale, pour ne citer que ceux-ci parmi ceux dont on a pu lire les notes de gestion.


Afin d’avoir du sens pour les personnels, cette réforme doit également permettre à notre ministère de donner un signal fort aux agents en leur montrant sa solidarité, son souci d’équité et sa volonté réelle de poursuite de la réduction des écarts indemnitaires engagée ces dernières années.
 

Un courrier de Daniel PUIGMAL, Secrétaire Général de l'UNSA Développement Durable, recueillant l’ensemble des observations et demandes de modification relatif au projet de note de gestion a été adressé à Madame Cécile AZEVARD, directrice des ressources humaines du MEEM/MLHD.

Pour prendre connaissance du courrier et de l'ensemble des observations, cliquez sur les liens :
- Un courrier de Daniel PUIGMAL ;
- l’ensemble des observations et demandes de modification.

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Développement Durable
L'UNSA VNF

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Date de dernière mise à jour : 02/11/2016

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