Retraite des fonctionnaires

Retraites : le Comité de suivi note une « amélioration » lente mais sensible...

3 août 2016

Chers collègues de l'EPA VNF,

retraite

Le comité de suivi des retraites vient de remettre son 3ème avis relatif au respect des objectifs du système de retraite.

L’UNSA vous propose une note de synthèse de cet avis.

Comme vous le constaterez, le comité de suivi remarque une amélioration financière lente mais sensible. Les différentes réformes réalisées depuis 20 ans permettraient à notre système de faire face au changement démographique dès lors qu'une croissance d'environ 1,5% de la productivité serait obtenue en moyenne sur une longue période.

Dans ce cadre,  l'équilibre du système serait atteint au milieu des années 2020.

Dès l'année prochaine, les comptes de la CNAV devraient être à l'équilibre. Le comité de suivi des retraites prévoit en 2020 un déficit modéré, moindre que celui envisagé, de l'ordre de 0,2% du PIB soit 4 milliards.

Ce rapport confirme donc les propos que l'UNSA a tenus lors de la commission des comptes de la sécurité sociale du mois de juin :

« En ce qui concerne la branche vieillesse, force est de constater que nous sommes proches de l'équilibre en 2015, équilibre qui devrait être atteint en 2016. La trajectoire prévue est donc bien suivie. C'est une excellente nouvelle qui démontre qu'il n'y a pas d'urgence, comme certain s'emploie pourtant à le dire, à procéder à une nouvelle réforme des retraites ».

De plus, le comité de suivi des retraites indique que le système garantit en moyenne un niveau de vie satisfaisant aux retraités.

Toutefois à long terme (50 ans), il constate un risque de diminution du taux de remplacement ce qui conduirait à une baisse du  niveau moyen des pensions des retraités. Les taux de remplacements disposent d'un objectif fixé dans la loi et ne peuvent descendre au-delà de 66 %.

Pour l'UNSA, se posera alors notamment la révision des modalités d'indexation des pensions  sur les salaires alors qu'actuellement  elles suivent l'évolution des prix.

Conformément à ses mandats de congrès, l'UNSA a mis en place un groupe de travail « retraite » auquel sont invitées toutes les fédérations. La première réunion a permis d'analyser l'impact de l'accord AGIRC ARCCO.  Ce travail se poursuivra tout au long de ce mandat.

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Fonction Publique et l'UNSA Développement Durable

L'UNSA VNF

Modification de calcul du capi­tal décès

20 novembre 2015

Chers collègues de droits publics VNF,

L'UNSA vous informe qu'un nouveau décret transpose aux fonctionnaires les dispositions – moins avantageuses - du régime général relatives au capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé. Le décret n°1399 du 3 novem­bre 2015 modi­fie le calcul du capi­tal décès versé aux ayants droit des fonc­tion­nai­res.

Jusqu’ici, le capi­tal décès versé à ces ayants droit était équivalent à 12 fois le trai­te­ment men­suel du fonc­tion­naire décédé. Le décret fixe main­te­nant for­fai­tai­re­ment à 13600 € le mon­tant de ce capi­tal décès. Cette somme cor­res­pond à quatre fois le mon­tant de 3 400 € octroyé aux ayants droit des assu­rés décé­dés du régime géné­ral.

L’UNSA Fonction publi­que regrette que ce décret n’ait pas été pré­senté au Conseil Commun de la Fonction Publique, au sein duquel elle n’aurait pas manqué de dénon­cer une telle mesure tou­chant les ayants droit des fonc­tion­nai­res qui se retrou­ve­ront lésés lors du ver­se­ment d’un capi­tal décès infé­rieur à ce qu’ils auraient pu per­ce­voir avant cette réforme.

A noter tou­te­fois que sont exclus de ces nou­vel­les dis­po­si­tions les ayants droit des fonc­tion­nai­res décé­dés à la suite d’un acci­dent de ser­vice ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle ainsi que les ayants droit des fonc­tion­nai­res décé­dés à la suite d’un atten­tat, d’une lutte dans l’exer­cice de leur fonc­tion ou d’un acte de dévoue­ment dans un inté­rêt public ou pour sauver la vie d’une per­sonne. Le capi­tal décès reste dans ces cas égal à douze fois le mon­tant du der­nier trai­te­ment indi­ciaire brut men­suel perçu par le fonc­tion­naire décédé.

Pour prendre connaissance du nouveau Décret , cliquez ci-dessous :

Décret 1399 du 3 novembre 2015

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Fonction Publique et l'UNSA Développement Durable

L'UNSA VNF

La Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

26 janvier 2013

Chers collègues de droits publics VNF,

L'UNSA vous informe que la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est paru au Journal Officiel.

" La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité...."

Pour lire la Loi, depuis la plateforme UNSA , cliquez ci-dessous :

14-01-20-loi-2014-40-retraites-du-20-01-2014.pdf 14-01-20-loi-2014-40-retraites-du-20-01-2014.pdf

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Fonction Publique

L'UNSA VNF

1 vote. Moyenne 4.00 sur 5.

Date de dernière mise à jour : 03/08/2016

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site