Exposition aux sub­stan­ces Can­cé­ro­gè­nes, Muta­gè­nes pour la Repro­duc­tion

De nouveaux textes ont été publiés sur l'exposition aux substances CMR (*)

9 septembre 2015

Cher(e)s collègues de l'EPA VNF,

De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à ces substances, le suivi et la réparation, ont été publiées cet été 2015, suite aux travaux de la commission spécialisée du conseil commun de la Fonction Publique.

Les représentants UNSA, dans les CHSCT et par tout autre moyen de communication, veillent à ce que ces nouvelles dispositions soient portées à la connaissance des agents et soient appliquées par les employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique.

L’UNSA s’est très for­te­ment impli­quée en 2014 puis en 2015 afin d'obte­nir, pour l'ensemble de la Fonction Publique, ces nou­vel­les pré­co­ni­sa­tions suite aux résul­tats néga­tifs pré­sen­tés en 2012 lors de la der­nière enquête SUMER sur l’expo­si­tion des agents.

- Le 16 juillet 2015 : Cir­cu­laire Fonc­tion Publi­que appor­tant des pré­ci­sions sur la pro­cé­dure de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice des affec­tions liées à l’expo­si­tion à l’amiante.

Dans cette circulaire FP, il est demandé aux employeurs publics de tout mettre en œuvre
pour allé­ger la pro­cé­dure et de ne saisir la com­mis­sion de réforme qu’en cas de refus de reconnais­sance envi­sagé sur la base d’éléments résul­tant de l’enquête admi­nis­tra­tive. Dans tous les autres cas, c’est bien la « bien­veillance » qui est pré­co­ni­sée.

- Le 26 juillet 2015 : Cir­cu­laire signée par la minis­tre de la Fonction Publi­que ayant pour objet un rappel des règles rela­ti­ves à la pré­ven­tion du risque d’expo­si­tion à l’amiante.

Ce texte rem­place la cir­cu­laire de mai 2010 ; la minis­tre y rap­pelle à tous les employeurs publics (EPA, EPIC, Etat, ...) leurs obli­ga­tions par un diag­nos­tic avec suivi de l’état des immeu­bles, avec la mise en place des dis­po­si­tifs de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle… liste des textes régle­men­tai­res.

- Le 18 août 2015 : Cir­cu­laire signée par la minis­tre de la Fonction Publi­que ayant pour objet le suivi médi­cal post pro­fes­sion­nel des agents expo­sés aux CMR.

Il s’agit d’étendre, aux agents de la Fonction Publique d’Etat (et dans un futur autre texte pour la Fonction Publique Territoriale), les dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’expo­si­tion à l’amiante et aux CMR dont béné­fi­cient les sala­riés du régime géné­ral et les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

(*) CMR = sub­stan­ces Can­cé­ro­gè­nes, Muta­gè­nes (ou toxi­ques) pour la Repro­duc­tion

 

L'UNSA VNF vous communique donc les trois documents cités ci-dessus :

14-02-20-reunion-elections-2014-des-ccopa-compte-rendu-unsa.pdf  15 07 16 - DGAFP - Pro­cé­dure de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité

14-02-20-reunion-elections-2014-des-ccopa-compte-rendu-unsa.pdf  15 07 28 - FP - Circulaire applicable en matière de prévention du risque Amiante

14-02-20-reunion-elections-2014-des-ccopa-compte-rendu-unsa.pdf  15 08 18 - FP - Circulaire relative au suivi médi­cal post pro­f des agents expo­sés

 

Syndicalement différents,

Pour l'UNSA Développement Durable et l'UNSA Fonction Publique,

L'UNSA VNF


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Date de dernière mise à jour : 09/09/2015

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